Chapitre Chapitre II : Dispositions finales
Art. 12
12 / 13A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1567 du 30 décembre 2019
Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux corps de fonctionnaires de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux, , Sct. Chapitre II : Dispositions relatives aux instances de dialogue social au sein de l'Université Gustave Eiffel, , Sct. Chapitre III : Dispositions finales, ,
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000054300780#art-12