Chapitre Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 86-398 du 12 mars 1986
Art. 8
8 / 13A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 86-398 du 12 mars 1986
Art. 21, Art. 22
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 86-398 du 12 mars 1986
Sct. Chapitre III : Dispositions statutaires communes aux corps des fonctionnaires de l'IFSTTAR
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Prolegi/JORFTEXT000054300780#art-8