Décret n° 2026-537 du 25 juin 2026 portant diverses modifications en matière de prévention des risques concernant le sol et le sous-sol

Annexe

Chapitre IV : Adaptations nécessaires à la mise en œuvre de l'article 27 du règlement (UE) 2024/1252 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 établissant un cadre visant à garantir un approvisionnement sûr et durable en matières premières critiques et dispositions d'exécution

Chapitre III : Modalités d'appel des sommes consignées couvrant les travaux de réhabilitation prescrits en application de l'article L. 512-21 du code de l'environnement

Chapitre II : Cessation des activités de stockage sous-terrain de gaz naturel

Chapitre Ier : Développement de la géothermie