Art. 1
1 / 7En vigueur depuis le 27 juin 2026
La Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative à l'entretien courant et à l'exploitation de la section située en territoire français de la ligne ferroviaire Coni-Breil-Vintimille, signée à Milan le 12 avril 2024, sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/JORFTEXT000054310990#art-1