Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 27 juin 2026
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française le texte suivant :
Arrêté du 26 juin 2026 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire.
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Prolegi/JORFTEXT000054321348#art-1