Art. 5
5 / 6En vigueur depuis le 28 juin 2026
L'article R. 821-4-1 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue de l'article 2 du présent décret, est applicable aux allocations dues à compter :
1° Du 1er octobre 2026, pour les bénéficiaires dont le droit à l'allocation aux adultes handicapés a été ouvert un mois de janvier, d'avril, de juillet ou d'octobre dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article R. 821-7 du code de la sécurité sociale ;
2° Du 1er novembre 2026, pour les bénéficiaires dont le droit à l'allocation aux adultes handicapés a été ouvert un mois de février, de mai, d'août ou de novembre, dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article R. 821-7 du code de la sécurité sociale ;
3° Du 1er décembre 2026, pour les bénéficiaires dont le droit à l'allocation aux adultes handicapés a été ouvert un mois de mars, de juin, de septembre ou décembre, dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article R. 821-7 du code de la sécurité sociale.
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Prolegi/JORFTEXT000054321795#art-5