Art. 2

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A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°80-217 du 20 mars 1980 A modifié les dispositions suivantes : - Code de déontologie des architectes Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26 A modifié les dispositions suivantes : - Code de déontologie des architectes , , , Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 10 bis, Sct. Section 2 : Devoirs envers les clients et les employeurs., Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de déontologie des architectes Art. 16, Art. 47 A modifié les dispositions suivantes : - Code de déontologie des architectes Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32 A modifié les dispositions suivantes : - Code de déontologie des architectes Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 45, Art. 46 A créé les dispositions suivantes : - Code de déontologie des architectes Art. 26-1

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legi/JORFTEXT000054341539#art-2