Décret n° 2026-579 du 30 juin 2026 modifiant les conditions de recrutement et de formation des personnels appartenant aux corps enseignants et d'éducation relevant du ministère de l'agriculture et des personnels enseignants et de documentation des établissements d'enseignement agricoles privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime
DECRET
Décret n° 2026-579 du 30 juin 2026 modifiant les conditions de recrutement et de formation des personnels appartenant aux corps enseignants et d'éducation relevant du ministère de l'agriculture et des personnels enseignants et de documentation des établissements d'enseignement agricoles privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime
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Chapitre II : Dispositions relatives aux personnels enseignants et de documentation des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux personnels appartenant aux corps enseignants et d'éducation relevant du ministère de l'agriculture
sezione Section 1 : Dispositions modifiant le statut particulier des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricoleSection 1 : Dispositions modifiant le statut particulier des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole
sezione Section 2 : Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricoleSection 2 : Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole
sezione Section 3 : Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricoleSection 3 : Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole
Chapitre III : Dispositions diverses et finales