Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives aux personnels appartenant aux corps enseignants et d'éducation relevant du ministère de l'agriculture›Sect. Section 1 : Dispositions modifiant le statut particulier des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole
Art. 1
5 / 40A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990
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Prolegi/JORFTEXT000054361397#art-1