Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives aux personnels appartenant aux corps enseignants et d'éducation relevant du ministère de l'agriculture›Sect. Section 1 : Dispositions modifiant le statut particulier des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole
Art. 2
6 / 40A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000054361397#art-2