Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives aux personnels appartenant aux corps enseignants et d'éducation relevant du ministère de l'agriculture›Sect. Section 3 : Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole
Art. 31
35 / 40A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-778 du 3 août 1992
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Prolegi/JORFTEXT000054361397#art-31