Art. 2
2 / 7En vigueur depuis le 2 juil. 2026
L'annexe 5-1 du code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) définissant les missions, l'organisation et le fonctionnement des centres d'action médico-sociale précoce est fixé à l'annexe 1 du présent décret.
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Prolegi/JORFTEXT000054361532#art-2