Art. 1
1 / 7En vigueur depuis le 8 juil. 2026
Le projet de développement de la plateforme multi-carburants durables destinée au transport aérien, maritime et routier E-CHO de la société Elyse Energy situé sur les communes de Mourenx, Noguères, Pardies et Bésingrand, de la communauté de communes de Lacq-Orthez dans les Pyrénées-Atlantiques, est qualifié de projet d'intérêt national majeur au sens de l'article L. 300-6-2 du code de l'urbanisme.
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Prolegi/JORFTEXT000054393156#art-1