Décret n° 2026-60 du 4 février 2026 relatif à l'expérimentation des jeux à objets numériques monétisables
DECRET
Décret n° 2026-60 du 4 février 2026 relatif à l'expérimentation des jeux à objets numériques monétisables
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Sommaire du texte
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Chapitre V : Prévention des comportements de jeu excessif ou pathologique
Chapitre VI : Données mises à la disposition de l'Autorité nationale des jeux
Chapitre VII : Dispositions finales
Chapitre VI ter : Protection du secret des affaires
Chapitre Ier : Catégories de jeux autorisées
Chapitre VI bis : Conditions d'habilitation et d'intervention des enquêteurs de l'Autorité nationale des jeux
Chapitre II : Récompenses attribuées à titre accessoire
Chapitre III : Déclaration préalable des entreprises de jeux à objets numériques monétisables
Chapitre IV : Modalités d'ouverture, de gestion et de clôture d'un compte joueur