Décret n° 2026-600 du 6 juillet 2026 modifiant les parties « - 9 - Encéphale » et « - 11 - Système sympathique » et la partie « - 14 - Troubles psychiques de guerre » du titre III du guide-barème des invalidités applicable au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et annexé à ce code — Portail législatif

Art. 2

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En vigueur depuis le 9 juil. 2026

A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 2026-599 Art. Annexe 2

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legi/JORFTEXT000054394928#art-2