Art. 3
3 / 5En vigueur depuis le 15 juil. 2026
I. et II - A modifié les dispositions suivantes :
- Décret du 14 décembre 1966
II. - Il est ajouté la note de bas de page suivante :
" (1) Ce plan peut être consulté :
- au siège de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), 15, rue Louis-Lejeune, 92120 Montrouge ;
- à la division territoriale de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), 36, boulevard des Dames, 13002 Marseille ;
- à la préfecture des Bouches-du-Rhône, place Félix-Baret, 13006 Marseille. "
III. - Le plan annexé au présent décret est annexé au décret du 14 décembre 1966.
A créé les dispositions suivantes :
- Décret du 14 décembre 1966
Sct. Annexe, Art. Annexe
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Prolegi/JORFTEXT000054423942#art-3