Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000054428556
15 / 41En vigueur depuis le 17 juil. 2026
APPENDICE III
DÉVELOPPEMENT DU SOUS-SECTEUR DES HUILES ET DES MATIÈRES GRASSES
Préambule
Les États membres :
Reconnaissant que leur politique consiste à :
(i) renforcer la rentabilité, sur le long terme, de l'industrie régionale des huiles et des matières grasses ;
(ii) faciliter la commercialisation, dans la région, des huiles obtenues à partir de matières premières indigènes ;
(iii) encourager le développement et la commercialisation d'une gamme plus large de produits compétitifs à valeur ajoutée, surtout dans les pays moins développés ;
(iv) favoriser le rôle du secteur privé dans la détermination de la conduite du commerce,
Sont convenus de ce qui suit :
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