Art. 10
10 / 12En vigueur depuis le 19 juil. 2026
Les budgets carbone indicatifs des périodes 2024-2028, 2029-2033 et 2034-2038 en puits technologiques sont fixés respectivement à -0,1 ; -0,8 ; -3,9 Mt de CO2e par an.
Les budgets carbone indicatifs des périodes 2024-2028, 2029-2033 et 2034-2038 pour le secteur de l'utilisation des terres, changement d'utilisation des terres et foresterie sont fixés respectivement à - 46 ; - 33 ; - 31 Mt de CO2e par an.
Emissions historiques (en Mt CO2e) - années de référence
Emissions annuelles moyennes pour la période
(en Mt CO2e)
1990
2005
2024
3e budget carbone
(2024-2028)
4e budget carbone
(2029-2033)
5e budget carbone
(2034-2038)
Puits technologiques
0
0
0
- 0,1
- 0,8
- 3,9
Secteur de l'Utilisation des Terres, changement d'affectation des terres et foresterie
-39
-69
-52
- 46
- 33
- 31
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Prolegi/JORFTEXT000054440907#art-10