Art. 8

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En vigueur depuis le 19 juil. 2026

Les budgets carbone indicatifs des périodes 2024-2028, 2029-2033 et 2034-2038 en empreinte carbone hors puits de carbone (émissions et absorptions du secteur de l'utilisation des terres, changement d'utilisation des terres et foresterie et absorptions de CO2 par voie technologique) sont définis sous forme de fourchettes, représentant la sensibilité au contexte international. Ils sont fixés respectivement à [516, 531], [408, 446], [312, 358] Mt de CO2e par an. Emissions historiques (en Mt CO2e) - années de référence Emissions annuelles moyennes pour la période (en Mt CO2e) 2010 2019 2024 3e budget carbone (2024-2028) 4e budget carbone (2029-2033) 5e budget carbone (2034-2038) Emissions intérieures (hors exports) 394 331 279 257 210 164 Emissions importées 355 307 284 [259, 274] [198, 236] [148, 194] Empreinte carbone 749 637 563 [516, 531] [408, 446] [312, 358]

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legi/JORFTEXT000054440907#art-8