Titre Titre III : RÈGLES RELATIVES AUX TRAVAUX
Art. 11
2 / 23En vigueur depuis le 26 juil. 2026
Les activités agricoles autorisées sont :
1° Les activités prévues au plan de gestion de la réserve ;
2° L'exploitation de l'oliveraie existante sur la parcelle n° AL0070 ;
3° L'exploitation du champ cynégétique sur les parcelles n° AL0013 et AL0070.
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Prolegi/JORFTEXT000054483748#art-11