Titre Titre V : RÈGLES RELATIVES A LA CIRCULATION, AUX ACTIVITÉS DE LOISIR ET AUTRES USAGES
Art. 14
5 / 23En vigueur depuis le 26 juil. 2026
La circulation et le stationnement des véhicules terrestres motorisés et non motorisés sont interdits.
Toutefois, cette limitation n'est pas applicable aux véhicules utilisés :
1° Par les agents des services publics dans l'exercice de leurs missions ainsi que par les militaires dans le cadre de leurs activités et missions ;
2° Pour les opérations de police, de secours ou de sauvetage ;
3° Pour des études ou des recherches scientifiques permises en application des articles 6 et 7 ;
4° Pour les activités et travaux autorisés en application des articles 8 et 10 à 12 du présent décret ;
6° Par les propriétaires et leurs ayants droit pour l'accès à leurs parcelles ;
7° Pour l'entretien, la gestion et la surveillance de la réserve et celle du Grand site Concors Sainte-Victoire ;
8° Par les bénéficiaires d'une autorisation délivrée par le préfet, après avis du comité consultatif de la réserve, pour la circulation et le stationnement sur les voies non ouvertes à la circulation publique ;
9° Aux cyclistes, autorisés à circuler en vélo sur les pistes définies par arrêté préfectoral.
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Prolegi/JORFTEXT000054483748#art-14