Titre Titre II : RÈGLES RELATIVES A LA PROTECTION DU PATRIMOINE NATUREL
Art. 9
23 / 23En vigueur depuis le 26 juil. 2026
Il est interdit ;
1° D'abandonner, de déposer, de jeter ou d'utiliser tout produit de nature à nuire à la qualité de l'eau, de l'air, du sol ou du site ou à l'intégrité de la faune, de la flore et de la fonge, sous réserve des dispositions de l'article 8 du présent décret ;
2° D'utiliser des produits phytosanitaires, sauf autorisation du préfet après avis du conseil scientifique de la réserve ;
3° De transporter tout outil ou matériel susceptible d'être utilisé pour creuser le sol ou y effectuer des prélèvements, sous réserve des activités autorisées en application des articles 7 et 8 ;
4° D'abandonner, de déposer ou de jeter des déchets et matériaux en dehors des lieux spécialement prévus à cet effet ;
5° De troubler la tranquillité des lieux par toute perturbation sonore ou lumineuse sous réserve de l'exercice des activités autorisées ou réglementées par le présent décret ;
6° De porter atteinte au milieu naturel en utilisant le feu, sauf pour les opérations réalisées dans le cadre de la défense des forêts contre les incendies, avec l'autorisation du préfet ;
7° D'apposer des inscriptions autres que celles qui sont nécessaires à la signalisation de la réserve, à l'information et à la sécurité du public, aux délimitations foncières, à l'exercice d'activités scientifiques ou à celles prévues à l'article 10.
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Prolegi/JORFTEXT000054483748#art-9