Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 28 juil. 2026
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 27 juillet 2026 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour les opérations de transport nécessaires à la lutte contre les feux de forêt en Nouvelle-Aquitaine.
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Prolegi/JORFTEXT000054497116#art-1