Art. 3
3 / 7En vigueur depuis le 30 juil. 2026
Le présent décret sera notifié au préfet de Saône-et-Loire ainsi qu'aux maires des communes de La Tagnière, Saint-Symphorien-de-Marmagne et Uchon.
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Prolegi/JORFTEXT000054541050#art-3