Art. 2
2 / 6En vigueur depuis le 30 juil. 2026
Le présent décret sera notifié au préfet de l'Aisne ainsi qu'aux maires des communes de Arcy-Sainte-Restitue, Beugneux, Bruyères-sur-Fère, Cramaille, Grand-Rozoy, Oulchy-le-Château et Saponay.
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Prolegi/JORFTEXT000054541069#art-2