Décret n° 2026-685 du 27 juillet 2026 portant modification de la partie réglementaire du code des impositions sur les biens et services relative à la taxe sur les installations nucléaires de base concourant à la gestion des substances radioactives

Art. 2

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A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2025-944 du 8 septembre 2025 Art. 6

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legi/JORFTEXT000054541294#art-2