Décret n° 2026-695 du 29 juillet 2026 portant diverses dispositions relatives aux personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime
DECRET
Décret n° 2026-695 du 29 juillet 2026 portant diverses dispositions relatives aux personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime
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Chapitre III : Dispositions transitoires et finales
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux personnels classés dans le premier groupe de la première catégorie
Chapitre II : Dispositions relatives à l'élection des représentants des personnels aux organismes consultatifs