Art. 1
Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives aux militaires

Art. 1

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A modifié les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. R4138-3 A créé les dispositions suivantes : - Code de la défense. Sct. Sous-section 1 bis : Congé du blessé A modifié les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. R4138-3-1, Art. R4138-3-2, Art. R4138-3-3, Art. R4138-3-4, Art. R4138-3-5 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. R4122-31
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legi/JORFTEXT000054570030#art-1