Art. 1

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A modifié les dispositions suivantes : - Code des douanes Art. R243-6, Art. R425-7, Art. R425-13, Art. R428-6, Art. R451-10, Art. R752-4, Art. R772-3, Art. R762-3, Art. R754-3, Art. R754-6, Art. R331-1, Art. R753-4, Art. D754-4, Art. R515-7 A modifié les dispositions suivantes : - Code des douanes Art. R745-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code des douanes Art. R785-1 A abrogé les dispositions suivantes : - Code des douanes Sct. Chapitre III : FERMETURE ADMINISTRATIVE A modifié les dispositions suivantes : - Code des douanes Art. R754-1, Art. R764-1, Sct. Chapitre II : PEINES COMPLÉMENTAIRES ET FERMETURE ADMINISTRATIVE, Art. R532-1, Sct. Chapitre III : PERSONNES RESPONSABLES, Sct. Chapitre IV : SOLIDARITÉ, Art. R724-3, Art. D724-4, Art. R744-3, Art. D744-4, Art. R764-3, Art. R774-3, Art. D764-4, Art. D774-4, Art. D784-3, Art. R746-3, Art. R756-3, Art. R774-1 A créé les dispositions suivantes : - Code des douanes Sct. Section 2 : Conditions d'application du titre III du livre V, Art. R785-2 A créé les dispositions suivantes : - Code des douanes Art. D744-6 A modifié les dispositions suivantes : - Code des douanes Art. R755-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code des douanes Art. R725-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code des douanes Art. R765-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code des douanes Art. R775-1

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legi/JORFTEXT000054570288#art-1