Décret n° 2026-745 du 6 août 2026 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique

Chapitre VI : Dispositions diverses et finales

Chapitre Ier : Procédure de rupture conventionnelle applicable aux fonctionnaires

Chapitre IV : Procédure de rupture conventionnelle applicable aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière

Chapitre V : Procédure de rupture conventionnelle applicable aux personnels affiliés au régime de retraite institué en application du décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat

Chapitre II : Procédure de rupture conventionnelle applicable aux agents contractuels de la fonction publique de l'Etat

Chapitre III : Procédure de rupture conventionnelle applicable aux agents contractuels de la fonction publique territoriale