Décret n° 2026-752 du 6 août 2026 relatif au grade de licence et au grade de master
DECRET
Décret n° 2026-752 du 6 août 2026 relatif au grade de licence et au grade de master
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Chapitre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer
Chapitre III : Dispositions abrogatives
Chapitre Ier : Dispositions relatives au grade de licence
Chapitre II : Dispositions relatives au grade de master