Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives au grade de licence
Art. 1
4 / 6A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D612-32-2
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000054643102#art-1