Sect. Annexes
Art. Annexe 2
6 / 6En vigueur depuis le 20 sept. 2026
LISTE DES COMMUNES SUR LE TERRITOIRE DESQUELLES L'ENTREPRISE DOIT ÊTRE IMPLANTÉE POUR LE BÉNÉFICE DE L'AIDE EXCEPTIONNELLE POUR LA PÉRIODE DU 31 AOÛT AU 4 OCTOBRE 2026
Département de Gironde :
- Andernos-les-Bains ;
- Arès ;
- Audenge ;
- Biganos ;
- Le Barp ;
- Cestas ;
- Eysines ;
- Le Haillan ;
- Lacanau ;
- Lanton ;
- Lège Cap-Ferret ;
- Marcheprime ;
- Martignas-sur-Jalles ;
- Mérignac ;
- Mios ;
- Pessac ;
- Le Porge ;
- Saint-Aubin de Medoc ;
- Saint-Jean d'Illac ;
- Saint-Médard-en-Jalles ;
- Sainte-Hélène ;
- Salaunes ;
- Saumos ;
- Le Temple.
Département des Landes :
- Biscarrosse ;
- Garein ;
- Luglon ;
- Parentis-en-Born ;
- Sanguinet.
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Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000054683092#art-annexe-2