Art. 1

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A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Sct. Section 5 : Conseils des délégués des élèves, des étudiants et des apprentis de l'enseignement agricole public A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. D814-41 A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Sct. Sous-section 1 : Conseil national des délégués des élèves, des étudiants et des apprentis de l'enseignement agricole public A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. D814-43 A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Sct. Sous-section 2 : Conseils régionaux des délégués des élèves, étudiants et apprentis de l'enseignement agricole public A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. D814-44 A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. D814-45 A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. D814-47

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