Décret n° 2026-807 du 20 août 2026 portant autorisation environnementale relative à la réalisation de travaux nécessaires à l'implantation d'une paire d'unités de production nucléaire de type EPR2, sur les communes de Gravelines, Craywick, Loon Plage et Bourbourg
DECRET
Décret n° 2026-807 du 20 août 2026 portant autorisation environnementale relative à la réalisation de travaux nécessaires à l'implantation d'une paire d'unités de production nucléaire de type EPR2, sur les communes de Gravelines, Craywick, Loon Plage et Bourbourg
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Sommaire du texte
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Titre IER : OBJET DE L'AUTORISATION
Titre II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES COMMUNES
Titre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES COMMUNES
Titre IV : PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES À L'AUTORISATION AU TITRE DE LA LOI SUR L'EAU
Titre V : PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AUX INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Titre VI : PRESCRIPTION PARTICULIÈRES RELATIVES À LA DÉROGATION AU TITRE DES ESPÈCES ET HABITATS PROTÉGÉS
Titre VII : DISPOSITIONS FINALES