Art. 15
15 / 39A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D337-94
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000054860262#art-15
Art. 15
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
legi/JORFTEXT000054860262#art-15