Chapitre Chapitre II : Dispositions transitoires et finales
Art. 7
2 / 10En vigueur depuis le 20 sept. 2026
Le conseil d'administration, le conseil scientifique et le conseil des études et de la vie étudiante de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes restent en fonction jusqu'à l'installation des conseils, élus dans les conditions prévues à l'article 6.
Le comité social d'administration, la commission paritaire d'établissement et la commission consultative paritaire demeurent compétents jusqu'à la mise en place, lors du prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique, des instances correspondantes au sein du nouvel établissement. Le mandat de leurs membres titulaires et suppléants sont maintenus jusqu'à la même échéance.
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Prolegi/JORFTEXT000054860567#art-7