Art. 8
Chapitre Chapitre II : Dispositions transitoires et finales

Art. 8

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A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. D741-6 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. D651-1, Art. D711-2, Art. D715-10, Art. D741-5
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