Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 26 sept. 2026
Pour l'application du dernier alinéa du II de l'article L. 542-10-2 du code de l'environnement, les zones d'implantation, de proximité et de solidarité du centre de stockage de déchets radioactifs situé sur la commune de Soulaines-Dhuys (Aube) sont définies comme suit, par rapport à l'accès principal du centre :
1° La zone d'implantation correspond au territoire de la commune de Soulaines-Dhuys (Aube) ;
2° La zone de proximité, pour le département de l'Aube, correspond aux territoires des communes de Chaumesnil, de Colombe-La-Fosse, de Crespy-Le-Neuf, d'Eclance, d'Epothemont, de Fresnay, de Fuligny, de Juzanvigny, de Chaise, de Rothiere, de Ville-Aux-Bois, de Levigny, de Maisons-Les-Soulaines, de Morvilliers, de Petit-Mesnil, de Saulcy, de Thil, de Thors, de Vernonvilliers et de Ville-Sur-Terre ;
3° La zone de proximité, pour le département de la Haute-Marne, correspond aux territoires des communes de Ceffonds, de Frampas, Laneuville-à-Remy, de La porte du Der, de Planrupt, de Rives Dervoises, de Sommevoire et de Thilleux ;
4° La zone de solidarité correspond aux territoires des départements de l'Aube et de la Haute-Marne.
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Prolegi/JORFTEXT000054894345#art-1