Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 26 sept. 2026
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cap-Vert relatif à l'école à enseignement français « Les Alizés », signé à Nice le 8 juin 2025, sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/JORFTEXT000054894502#art-1