Décret n° 2026-894 du 24 septembre 2026 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Philippines relatif à la coproduction cinématographique, signé à Cannes le 14 mai 2025 (1)

DECRET

Décret n° 2026-894 du 24 septembre 2026 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Philippines relatif à la coproduction cinématographique, signé à Cannes le 14 mai 2025 (1)

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Annexe

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Admission au bénéfice de l'accord de coproduction

Chapitre III : Procédure d'admission au bénéfice de l'accord de coproduction

Chapitre IV : Effets de l'admission au bénéfice de l'accord de coproduction

Chapitre V : Application de l'accord de coproduction

Chapitre VI : Dispositions finales