Art. 1
1 / 9En vigueur depuis le 27 sept. 2026
L'accord le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Philippines relatif à la coproduction cinématographique, signé à Cannes le 14 mai 2025, sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/JORFTEXT000054902573#art-1