Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000054905077
3 / 9En vigueur depuis le 27 sept. 2026
ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DES PHILIPPINES RELATIF À LA COPRODUCTION CINÉMATOGRAPHIQUE, SIGNÉ À CANNES LE 14 MAI 2025
Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Philippines, ci-après dénommés les « Parties »,
Reconnaissant la nécessité de renforcer la coopération culturelle entre la France et les Philippines, notamment en encourageant, dans le respect de leurs obligations internationales, le développement des coproductions cinématographiques,
Conscients que les coproductions cinématographiques sont de nature à stimuler la création cinématographique dans toute sa diversité et le développement des industries du cinéma en France et aux Philippines,
Convenant que les coproductions cinématographiques bilatérales contribuent à la diversité culturelle et à l'éducation aux images,
Sont convenus de ce qui suit :
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Prolegi/JORFTEXT000054902573#art-legiarti000054905077