Art. 1
1 / 10En vigueur depuis le 28 sept. 2026
Il est créé pour soutenir les entreprises de pêche maritime et les équipages une aide à la trésorerie pour leur permettre de faire face à l'augmentation de leurs charges d'exploitation à la suite de l'augmentation des prix de l'énergie dans le contexte du conflit au Moyen-Orient. Elle a pour objectif de contribuer au maintien de la compétitivité des entreprises et à la rémunération des marins.
Cette aide concerne l'ensemble des entreprises de pêche maritime françaises, de France hexagonale et de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de Mayotte, de La Réunion et de Saint-Martin.
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Prolegi/JORFTEXT000054903873#art-1