Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 2 oct. 2026
La date de l'élection en vue du renouvellement de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna est fixée au dimanche 14 mars 2027.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000054930510#art-1