Décret n° 45-0118 du 19 décembre 1945 pris pour l'application du statut des avoués
DECRET · n° 45-0118
Décret n° 45-0118 du 19 décembre 1945 pris pour l'application du statut des avoués
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Chapitre I : Accès à la profession d'avoué
sezione Section I : Conditions d'aptitude aux fonctions d'avoué.Section I : Conditions d'aptitude aux fonctions d'avoué.
sezione Section II : Stage de formation professionnelleSection II : Stage de formation professionnelle
paragrafo Paragraphe 1 : Admission au stage.Paragraphe 1 : Admission au stage.
paragrafo Paragraphe 2 : Organisation du stage.Paragraphe 2 : Organisation du stage.
sezione Section III : Examen d'aptitude professionnelle aux fonctions d'avoué.Section III : Examen d'aptitude professionnelle aux fonctions d'avoué.
Chapitre I : De l'organisation professionnelle des avoués près les cours d'appel
sezione Section I : Conditions d'aptitude aux fonctions d'avoué.Section I : Conditions d'aptitude aux fonctions d'avoué.
Chapitre II : Accès à la profession d'avoué
sezione Section I : Conditions d'aptitude aux fonctions d'avoué.Section I : Conditions d'aptitude aux fonctions d'avoué.
sezione Section II : Stage de formation professionnelleSection II : Stage de formation professionnelle
paragrafo Paragraphe 1 : Admission au stage.Paragraphe 1 : Admission au stage.
paragrafo Paragraphe 2 : Organisation du stage.Paragraphe 2 : Organisation du stage.
sezione Section III : Examen d'aptitude professionnelle aux fonctions d'avoué.Section III : Examen d'aptitude professionnelle aux fonctions d'avoué.
sezione Section IV : Entrée en fonction.Section IV : Entrée en fonction.
Chapitre III : Nomination dans un office d'avoué vacant ou créé.
Chapitre II : Nomination dans un office d'avoué vacant ou créé.
Chapitre IV : Transferts, créations et suppressions d'offices d'avoué.
Chapitre III : Transferts, créations et suppressions d'offices d'avoué.
Chapitre V : Chambres de la compagnie
sezione Section I : Composition.Section I : Composition.
sezione Section II : Désignation des membres de la chambre et durée de leurs fonctions.Section II : Désignation des membres de la chambre et durée de leurs fonctions.
sezione Section III : Bureau.Section III : Bureau.
sezione Section III : Organisation de la chambre.Section III : Organisation de la chambre.
sezione Section IV : Fonctionnement de la chambre.Section IV : Fonctionnement de la chambre.
sezione Section V : Chambre de la compagnie siégeant en comité mixte.Section V : Chambre de la compagnie siégeant en comité mixte.
sezione Section VI : Bourse commune.Section VI : Bourse commune.
sezione Section VII : Vérification de la comptabilité.Section VII : Vérification de la comptabilité.
sezione Section VIII : Différends entre avoués et plaintes contre les avoués.Section VIII : Différends entre avoués et plaintes contre les avoués.
sezione Section IX : Avoués honoraires.Section IX : Avoués honoraires.
Chapitre IV : Chambres de discipline
sezione Section I : Composition.Section I : Composition.
sezione Section II : Désignation des membres de la chambre et durée de leurs fonctions.Section II : Désignation des membres de la chambre et durée de leurs fonctions.
sezione Section III : Bureau.Section III : Bureau.
sezione Section IV : Fonctionnement de la chambre.Section IV : Fonctionnement de la chambre.
sezione Section V : Chambre de discipline siégeant en comité mixte.Section V : Chambre de discipline siégeant en comité mixte.
sezione Section VI : Bourse commune.Section VI : Bourse commune.
sezione Section VII : Vérification de la comptabilité.Section VII : Vérification de la comptabilité.
sezione Section VIII : Différends entre avoués et plaintes contre les avoués.Section VIII : Différends entre avoués et plaintes contre les avoués.
sezione Section IX : Avoués honoraires.Section IX : Avoués honoraires.
Chapitre VI : Chambre nationale des avoués.
Chapitre V : Chambre nationale des avoués.
Chapitre VII : Dispositions transitoires et diverses.
Chapitre VI : Dispositions transitoires et diverses.