Art. 1
1 / 7En vigueur depuis le 1 févr. 1945 jusqu'au 1 janv. 2999
L'indemnité spéciale à la ville de Paris, instituée par le décret du 22 avril 1937 en faveur des militaires de la brigade des sapeurs-pompiers de la ville de Paris, est supprimée.
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Prolegi/LEGITEXT000024939705#art-1