Décret n° 46-1433 du 14 juin 1946 relatif au satut du personnel des exploitations minières et assimilées.
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TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES
TITRE II : EMBAUCHAGE ET LICENCIEMENT
TITRE III : DUREE DU TRAVAIL
TITRE IV : HIERARCHIE PROFESSIONNELLE
TITRE V : REMUNERATION DU TRAVAIL
TITRE VI : CONGES PAYES
TITRE VII : AVANTAGES EN NATURE
TITRE VIII : SECURITE SOCIALE
TITRE IX : DELEGUES DU PERSONNEL
TITRE XIII
sezione ANNEXESANNEXES