Art. 2
2 / 20En vigueur depuis le 1 janv. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Les indemnités représentatives de frais se divisent en : Indemnité pour charges aéronautiques ; Indemnité pour frais de représentation ; Indemnité spéciale aux territoires du Sud ; Indemnité forfaitaire ; Indemnité de départ ; Indemnité spéciale d'alimentation.
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Prolegi/LEGITEXT000006060499#art-2