Sect. Annexes
Art. Annexe
20 / 20En vigueur depuis le 3 sept. 1948 jusqu'au 1 janv. 2999
TABLEAU I TARIF DE L'INDEMNITÉ POUR FRAIS DE REPRÉSENTATION TABLEAU II TARIFS DE L'INDEMNITÉ SPÉCIALE ALLOUÉE AUX MILITAIRES APPARTENANT ORGANIQUEMENT AUX FORMATIONS SAHARIENNES TABLEAU III TARIF DE L'INDEMNITÉ FORFAITAIRE ALLOUÉE À CERTAINS ÉLÈVES STAGIAIRES DES ÉCOLES ET CENTRES D'INSTRUCTION TABLEAU IV TARIF DES INDEMNITÉS DE PREMIÈRE MISE D'ÉQUIPEMENT ET DE HARNACHEMENT TABLEAU V TARIF DE L'INDEMNITÉ POUR CHANGEMENT D'UNIFORME TABLEAU VI TARIF MAXIMUM DE L'INDEMNITÉ DE PERTE D'EFFETS TABLEAU VII TARIF DE L'INDEMNITÉ SPÉCIALE D'ALIMENTATION TABLEAU VII TER INDEMNITÉ ALLOUÉE AUX PERSONNELS TRAVAILLANT DANS DES SOUTERRAINS NON AMÉNAGÉS OU SOUS BÉTON TABLEAU VII QUATER TARIF DE L'ALLOCATION SPÉCIALE POUR TRAVAUX DANGEREUX TABLEAU VIII TARIF DES INDEMNITÉS ALLOUÉES EN RÉMUNÉRATION DE CONNAISSANCES SPÉCIALES TABLEAU IX TARIF DES INDEMNITÉS ALLOUÉES EN RÉMUNÉRATION DES SERVICES RENDUS TABLEAU X TABLEAU DES INDEMNITÉS DE RESPONSABILITÉ
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Prolegi/LEGITEXT000006060499#art-annexe